Conditions générales
d’utilisation

01 / LE SERVICE

Un espace de mise en relation

Troc-echange.com est un service édité par CODIWEB, identifié dans les mentions légales. Il permet à des particuliers de publier des annonces de troc, d’échange, de don ou de recherche de biens et de services, puis de se contacter.

La consultation, la création d’un compte, le dépôt d’annonces et la messagerie sont gratuits. Les frais d’accès à Internet et les éventuels frais d’expédition convenus entre membres restent à leur charge. Le site n’encaisse pas le montant d’une transaction, n’organise pas la livraison et n’assure pas les biens échangés.

Le service est réservé à un usage personnel, non professionnel, par des personnes âgées d’au moins 18 ans et capables de contracter. Les offres de vente et la prospection commerciale n’ont pas leur place sur le site.

Les présentes CGU encadrent votre utilisation du service. Vous les acceptez lors de votre inscription. L’accord relatif à un échange ou à un don est conclu directement entre les membres concernés ; CODIWEB n’en devient pas partie.

02 / VOTRE COMPTE

Des informations exactes, un accès personnel

L’inscription nécessite un nom, un prénom, un pseudo, une adresse email valide et un mot de passe. Vous devez activer votre compte à l’aide du lien reçu par email et tenir vos informations à jour.

Votre pseudo sert à vous présenter aux autres membres. Vos nom, prénom et adresse email d’inscription ne sont pas affichés automatiquement dans les annonces ou dans la messagerie. Les informations que vous ajoutez vous-même à un texte ou à une photo deviennent accessibles à ses destinataires.

Choisissez un mot de passe personnel et gardez-le confidentiel. Signalez rapidement à l’équipe un accès suspect à votre compte. Un membre ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne, multiplier les comptes pour contourner une restriction ou prêter son compte à cette fin.

Des contrôles techniques limitent les accès abusifs : fréquence des tentatives, pays associé à l’adresse IP et réseaux identifiés comme présentant un risque. Une connexion depuis un réseau anonymisé ou situé hors des pays et territoires pris en charge peut être refusée. Une erreur peut être signalée au support par tchat pour réexamen.

03 / LES ANNONCES

Décrire fidèlement ce que vous proposez

• Publiez dans la catégorie et la ville appropriées, avec un titre et une description compréhensibles.
• Indiquez l’état réel du bien, ses défauts connus, ce que vous souhaitez recevoir en échange et les modalités utiles.
• Proposez uniquement un bien dont vous pouvez disposer ou un service que vous êtes autorisé à fournir.
• Utilisez des photos que vous avez le droit de publier et qui représentent fidèlement le bien.
• Mettez à jour ou retirez une annonce lorsque le bien n’est plus disponible. Évitez les doublons destinés à occuper les résultats.

Une annonce peut rester en attente de validation. Sa publication ne constitue ni une authentification de son auteur, ni une certification du bien, de sa sécurité ou de sa conformité.

04 / FONCTIONNEMENT ET CLASSEMENT

Comment les annonces sont présentées

Les résultats affichent les annonces actives correspondant aux critères choisis : mots-clés, catégorie, localisation et type d’annonce. Les annonces en attente, retirées ou désactivées ne figurent pas dans ces listes.

La page « Nouvelles annonces » présente les annonces par date décroissante. Les autres listes suivent le tri affiché sur la page, notamment selon la date ou la valeur renseignée lorsqu’un tel tri est proposé. Le dépôt et le référencement des annonces sont gratuits. Aucune mise en avant, gratuite ou payante, n’est utilisée.

La place d’une annonce dans les résultats ne constitue pas une recommandation ni une garantie de l’éditeur. Les espaces publicitaires relèvent d’un affichage distinct des annonces des membres.

Les échanges proposés sur le site ont lieu entre particuliers. Le droit de rétractation et les garanties propres à une vente conclue avec un professionnel ne s’appliquent pas automatiquement à ces accords ; les obligations civiles applicables et les engagements pris entre membres restent à respecter.

05 / LA MESSAGERIE

Échanger sur le site, sous votre pseudo

La messagerie interne permet de contacter un membre à propos d’une annonce et d’organiser l’échange. Votre interlocuteur voit votre pseudo et, si elle est disponible et validée, votre photo de profil.

Une alerte email peut vous prévenir de chaque nouveau message et vous inviter à le lire sur le site. Vous pouvez désactiver ou réactiver ces alertes dans « Mes messages », avec l’option « M’avertir par email ». Cette préférence est indépendante de votre abonnement facultatif à la newsletter.

Restez courtois et limitez les messages à l’objet de l’échange. Vous pouvez bloquer un membre ou signaler une conversation depuis ses options. Le signalement et le blocage sont deux actions distinctes.

Les conversations ne sont pas publiques. Les personnes habilitées de l’administration peuvent accéder aux échanges lorsque cela est nécessaire pour l’assistance, la sécurité, l’examen d’un signalement ou le respect d’une obligation légale. Ce service n’offre pas de chiffrement de bout en bout.

06 / LES RÈGLES COMMUNES

Ce qui est interdit

• Les biens volés, contrefaits, rappelés pour un risque de sécurité, ainsi que les offres illicites ou trompeuses.
• Les armes, munitions, stupéfiants, médicaments, tabac et alcool, ainsi que les offres soumises à une autorisation dont vous ne disposez pas.
• Les menaces, le harcèlement, les insultes, la discrimination, l’incitation à la haine ou à la violence et les contenus à caractère sexuel illicites.
• La diffusion de données personnelles de tiers sans droit, l’usurpation d’identité et les atteintes à la propriété intellectuelle.
• Le spam, les arnaques, les sollicitations commerciales et les liens destinés à voler des informations.
• Le piratage, les programmes malveillants, la collecte abusive de données et les manipulations destinées à contourner les protections du site.

Ces règles s’appliquent aux annonces, aux images, aux profils et aux messages. Les publications sans rapport avec le troc, l’échange, le don ou la recherche de biens et de services peuvent également être refusées.

07 / UN PROBLÈME À SIGNALER

Nous aider à identifier un contenu

Utilisez les options de signalement de la messagerie ou contactez l’équipe par tchat, y compris sans compte, pour signaler une annonce, un profil ou un contenu présumé illicite.

Pour permettre son examen, indiquez :

1. L’adresse exacte de la page, ou la référence de la conversation et du message.
2. Les faits et les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ou contraire aux règles.
3. Votre nom et un moyen de réponse électronique, sauf exception légale, notamment pour certains signalements concernant l’exploitation sexuelle de mineurs.
4. Votre confirmation que les renseignements transmis sont, à votre connaissance et de bonne foi, exacts et complets.

Évitez d’envoyer des données sans rapport avec le signalement. Ne téléchargez et ne retransmettez pas d’images illicites impliquant des mineurs : indiquez leur emplacement.

08 / MODÉRATION ET RECOURS

Des mesures proportionnées et contestables

L’équipe examine les annonces en attente et les signalements. Les contrôles automatiques de sécurité peuvent limiter l’accès ou la fréquence des actions ; une contestation peut être soumise à l’équipe pour examen humain.

Selon la gravité, la répétition et le contexte, les mesures peuvent comprendre une demande de correction, le refus ou le retrait d’un contenu, une limitation de la messagerie, une suspension ou la fermeture d’un compte. Une intervention immédiate est possible en cas de risque grave ou d’obligation légale.

Un signalement avec des coordonnées électroniques donne lieu à un accusé de réception puis à l’information sur la décision. Les restrictions sont motivées auprès du membre concerné dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez demander un réexamen en répondant à l’équipe ou via le tchat, en précisant la décision et vos observations. Les recours légaux restent ouverts.

09 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous conservez les droits sur vos contenus

Vous restez titulaire des droits sur les textes et photos que vous publiez. Vous devez disposer des autorisations nécessaires, notamment lorsque des personnes sont identifiables ou qu’un tiers détient des droits sur une image.

Vous accordez à CODIWEB une autorisation non exclusive et gratuite de stocker, reproduire et afficher ces contenus pour fournir le service, ainsi que de les adapter techniquement à l’affichage, par exemple en créant une miniature. Cette autorisation couvre l’accès au site depuis le monde entier et dure aussi longtemps que le contenu est disponible sur le service.

Après son retrait, seules les copies nécessaires aux sauvegardes, aux obligations légales ou à la gestion d’un litige peuvent subsister pendant la durée justifiée par ces besoins. Cette autorisation ne permet pas de réutiliser vos messages privés dans une publicité. Une utilisation promotionnelle distincte de vos contenus nécessite votre accord.

La marque, les éléments graphiques, les logiciels et les autres contenus de l’éditeur ou de ses partenaires restent protégés. Leur réutilisation doit respecter les autorisations obtenues et les exceptions prévues par la loi.

10 / VIE PRIVÉE

Vos données et vos choix

CODIWEB traite des données pour gérer les comptes, publier les annonces, acheminer les messages, répondre aux demandes et protéger le service. Les informations de connexion peuvent inclure l’adresse IP, le réseau associé, le type d’appareil, le système et le navigateur. Le tchat d’assistance est fourni avec Crisp.

L’acceptation des CGU ne constitue pas un consentement général à tous les traitements, à la prospection ou aux cookies. La newsletter fait l’objet d’un choix distinct ; les alertes de messages se règlent dans la messagerie.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données et, selon les conditions légales, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez l’équipe. Vous pouvez également saisir la CNIL. La politique de protection des données personnelles constitue le document d’information complémentaire consacré à la vie privée.

11 / RESPONSABILITÉ

Le rôle de chacun

Chaque membre répond de ses annonces, de ses messages et des engagements qu’il prend. Il doit vérifier les informations utiles avant un échange, respecter les règles applicables au bien ou au service et ne pas présenter une simple mise en relation comme une garantie de l’éditeur.

CODIWEB assure le fonctionnement du service et applique les obligations légales correspondant à son activité. Sa responsabilité s’apprécie selon les règles de droit applicables. Aucune disposition de ces CGU n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées, ni ne vous fait renoncer à un droit impératif.

Des maintenances, incidents ou circonstances extérieures peuvent interrompre l’accès au site. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service et informer les membres lorsqu’une interruption prévue le justifie. Une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs ne peut être garantie.

12 / FIN DU COMPTE ET MISES À JOUR

Vous pouvez demander à fermer votre compte

La demande peut être adressée à l’équipe par le tchat de contact. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire pour éviter une fermeture demandée par un tiers.

La fermeture met fin à l’accès au compte. Elle n’efface pas les engagements déjà conclus entre membres et n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données : certaines peuvent être nécessaires à une obligation légale, à un signalement ou à un litige. Une demande d’effacement est examinée selon les règles de protection des données.

Les CGU peuvent évoluer en raison d’un changement du service ou du droit applicable. Toute modification importante fait l’objet d’une information des membres précisant sa portée et sa date d’application. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsqu’elle est requise. Les modifications ne privent pas les membres de leurs droits acquis.

13 / RÉCLAMATIONS

Privilégier le dialogue, conserver vos recours

Pour un problème avec le service, adressez une réclamation à CODIWEB via la page de contact en décrivant les faits et la solution souhaitée. Pour un désaccord sur un échange, contactez d’abord l’autre membre et conservez les éléments utiles.

La recherche d’une solution amiable ne vous prive pas du droit de saisir la juridiction compétente ni de recourir aux voies de règlement des différends prévues par la loi, notamment à un dispositif de médiation de la consommation lorsque votre litige y est éligible.

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez. La compétence des juridictions est déterminée par la loi ; aucune compétence exclusive au siège de l’éditeur ne vous est imposée. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.

14 / MENTIONS LÉGALES

Qui édite et héberge le site ?

L’éditeur

Société

CODIWEB — EURL au capital de 4 000 €

Immatriculation

RCS Lille — SIREN 512 477 696

Siège social

253 boulevard de Leeds
59777 Lille, France

Directeur de publication

Simon Auburtin

Contact

Contacter l’équipe par tchat
Adresse électronique : info@codiweb.fr

L’hébergeur

Société

DYNAMIX NETWORK — SARL au capital de 119 000 €

Immatriculation

RCS Marseille — 801 803 669

Adresse

338 route de la Sainte Baume
13390 Auriol, France

Contact

support@dynamixhost.com

Crédits des données géographiques

Localités : GeoNames (CC BY 4.0). Communes françaises : API Geo / référentiel existant.