Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Entrée en vigueur : 18 décembre 2023

Préambule

La poursuite de la navigation sur le Site www.troc-echange.com (ci-après « le Site ») vaut de la part des visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par la Société (ci-après l’« Éditeur ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur le Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Annonce » : désigne tout post dédié à des propositions de troc et d’échanges de produits ou services entre Utilisateurs ;
  • « Annonceur » : désigne tout Utilisateur ayant publié une annonce sur le Site ;
  • « Compte utilisateur » : désigne l’espace virtuel privé crée par un utilisateur sur le Site afin de déposer des annonces ;
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;
  • « Contenu utilisateur » : désigne l’ensemble des messages, annonces et autres contributions postées par les Utilisateurs disposant d’un compte Utilisateur sur le Site
  • « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du Site par l’utilisateur ;
  • « Éditeur » : désigne la Société , EURL au capital social de 4.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro dont le siège social est sis 253 Boulevard de Leeds 59777 EURALILLE,, pouvant être contactée par mail à ;
  • « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via le Site ;
  • « Identifiants de connexion » : désignent le nom ou mail de l’Utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site ;
  • « Marché » : désigne l’espace virtuel de post d’annonces par les Utilisateurs ;
  • « Site » : désigne le Site www.troc-echange.com exploité par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;
  • « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du Site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : la Société , EURL au capital social de 4.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro dont le siège social est sis 253 Boulevard de Leeds 59777 EURALILLE,, pouvant être contactée par mail à ;
  • Responsable éditorial : , ;
  • Hébergeur : DYNAMIX NETWORK, SARL au capital social de 119 000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 803 669 et dont le siège social est situé 338 Route de la Sainte Baume, 13390 AURIOL – France (N° TVA intracommunautaire : FR 72 801 803 666) Contact : support@dynamixhost.com
  • Responsable du traitement des Données : ;

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

4.1 Dispositions générales

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n’est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.2 Annonces publiées par les Utilisateurs

a. Contenu des annonces

TROC ECHANGE est un réseau social permettant le troc et l’échange de produits et services et la mise en ligne d’annonces en vue de troc et d’échanges de services et de produits entre les Utilisateurs et Annonceurs. La vente de produits ou services est strictement interdite sur le Site.

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier des annonces avec du contenu en troc ou en échange. Aucun échange monétaire n’a lieu via le Site et toute vente est proscrite. Les Utilisateurs souhaitant conclure entre eux une transaction financière sont invités à organiser les modalités de paiement en dehors de notre plateforme et à contacter l’annonceur via les fonctionnalités prévues à cet effet.

Pour pouvoir publier une Annonce sur le Site, les Utilisateurs doivent se créer un compte sur le Site (article 5.3). Tout usage d’un anonymiseur d’adresse IP – ou tout matériel d’anonymisation ou de brouillage de l’IP de l’Utilisateur - est interdit pour la création d’un compte et pourra donner lieu à la fermeture du compte sans préavis et sans versement d’indemnités au profit de l’Utilisateur. En outre, l’adresse IP doit être référencée exclusivement en France Métropolitaine pour pouvoir se créer un compte.

b. Responsabilités

Les Utilisateurs publiant des annonces sur le Site sont invités – dans le contexte sanitaire de la Covid-19 – de respecter toutes les précautions d’ordre sanitaire, en plus des règles relatives au troc et à l’échange de produits.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée pour tout litige portant sur la qualité des produits et services échangés ou troqués entre les Utilisateurs, ni sur les transactions effectuées entre les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des choix qu’ils opèrent via le site et de toute décision de troc ou d’échanges de Produits et Services. Ils ont veillé à apporter une attention particulière aux caractéristiques des Produits et Services échangés ou troqués via le Site et renoncent à rechercher toute responsabilité de l’Éditeur en cas de litige.

Les informations disponibles sur les Annonces n’ont pas vocation à se substituer à des informations médicales ou des consultations juridiques. Avant de procéder au troc ou à l’échange d’un produit ou service d’un annonceur, l’Utilisateur est invité à rechercher auprès des professionnels compétents, les conseils adaptés à sa situation personnelle. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être recherchée relativement aux informations publiées via les Annonces qui sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les diffuse.

La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relèvent d’un encadrement légal spécifique et sont interdites sur le Site.

4.3 Modération

a. Règles à respecter

Les Utilisateurs doivent respecter les règles suivantes dans la publication des annonces sur le marché ou lors des échanges avec les autres Utilisateurs ;

  • Il est interdit de mettre en troc ou en échange du contenu illégal ou pour lequel des autorisations spécifiques sont nécessaires (tabac, alcool, armes à feu, médicaments, etc.);
  • Les annonces agressives ou diffamatoires, les insultes ou critiques personnelles sont interdites;
  • Tout contenu raciste, homophobe, antisémite, discriminatoire, sexiste, pornographique, pédopornographique, pédophile ou toutes autres fins illégales est interdit;
  • Tout contenu à des fins politiques, polémiques, propagandes, religieuses ou syndicales est interdit;
  • Tout contenu incitant à la violence, à la haine, à la destruction envers l’humanité, les animaux et l’environnement ou avec un contenu incitant à la consommation de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites est interdit;
  • Tout Utilisateur diffusant des informations provenant d’un autre site internet doit vérifier au préalable que le site ne l’interdit pas;
  • Les Utilisateurs sont invités à faire un effort sur la grammaire et l’orthographe;
  • Les Utilisateurs sont invités à rester courtois lors de lors échanges avec les autres utilisateurs;
  • Tout message privé visant à intimider, harceler ou insulter un Annonceur peut faire l’objet de poursuites pénales par les intéressés qui pourront, le cas échéant, signaler cet état de fait;
  • Les Annonceurs sont invités à poster – dans le marché – leurs annonces dans les catégories correspondantes et dans l’espace géographique approprié afin de ne pas induire en erreur les Utilisateurs.

b. Modération

TROC ECHANGE exerce une modération à posteriori. Les annonces et contenus sont modérés après leur publication sur notre site.

TROC ECHANGE se réserve le droit de fermer définitivement et sans préavis le compte de tout Utilisateur ayant contrevenu aux dispositions précédentes. De fait, en créant un compte sur le Site, les Utilisateurs accordent à la Société le droit de supprimer, déplacer ou éditer n’importe quelle annonce à tout moment sans préavis ni justification.

c. Comptes multiples et frauduleux

Il est interdit à un Utilisateur de créer plusieurs comptes ou de créer un compte sous une identité factice ou trompeuse. TROC ECHANGE se réserve le droit de fermer définitivement et sans préavis tout compte jugé comme frauduleux ou multiple.

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

5.1 Dispositions générales

L’accès au Site est gratuit.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

L’accès au Site est interdit aux mineurs et l’Éditeur ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un mineur.

5.2 Usage des services du Site

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée si un Utilisateur a renseigné des informations personnelles mensongères lors de sa souscription aux Services.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la souscription aux Services. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’utilisation du Site.

5.3 Création de Compte

Pour pouvoir accéder à certains services du Site, l’Utilisateur peut se créer un Compte.

Le Compte doit être créé par un Utilisateur âgé d’au moins 18 ans.

La responsabilité de ne saurait être recherchée en cas de violation par un Utilisateur de cette disposition ou si ce dernier a renseigné des informations personnelles mensongères lors de la création de son Compte. Pour la création de son Compte, il lui sera demandé de définir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Utilisateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte.

Sur son Espace personnel, l’Utilisateur est invité à renseigner les éléments suivants : courriel, nom et prénom.

L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Protection des Données Personnelles du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte personnel. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution des Services ou sur le troc ou échange d’un produit ou service au titre d’une Annonce.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant sa demande via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable et dans un délai maximal d’un (1) mois.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Le Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur ainsi que sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

6.3 Contenu

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.

6.4 Contenu publié par les Annonceurs

Les Annonceurs s’engagent à respecter les règles et législations applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, notamment dans les annonces. En tout état de cause l’Annonceur est seule responsable de ses publications et des informations qu’il publie ou communique sur le Site ainsi que des Produits et Services, et de leurs qualités, qu’il propose au troc ou à l’échange sur le Site.

La responsabilité de ne pourra être recherchée en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions relatives à la propriété intellectuelle ou de violation de droits d’auteurs.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Éditeur s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

8.1 Accès au Site

L’Éditeur s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via internet ;
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

8.2 Matériel utilisé

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

8.3 Données fournies par les Utilisateurs lors de la création du compte personnel

Toute information fausse, inexacte, périmée ou incomplète fournie par l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel pourra entrainer la suspension immédiate et sans préavis de son compte par notre site. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de la fourniture d’information fausses ou incomplètes.

En outre, l’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer au plus vite la Société. La responsabilité de la Société ne pourra, en aucun cas, être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants de connexion ayant entraîné, le cas échéant, l’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur.

8.4 Contenu publié par les Annonceurs

La responsabilité de TROC ECHANGE ne pourra être recherchée en cas de publication d’annonces frauduleuses ou d’informations erronées ou mensongères par les Annonceurs. Ces derniers sont seuls responsables du contenu des annonces et des informations qu’ils publient sur notre Site.

8.5 Données personnelles des Utilisateurs

Aucune transaction n’est effectuée via le Site. L’Annonceur est seul responsable de la protection des données personnelles fournies par l’Utilisateur et l’Utilisateur (ex : adresse de livraison, n° de téléphone, courriel) dès lors que ces données auront été transmises entre les deux parties, en dehors du Site.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : .

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 11 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l’Éditeur à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.

ARTICLE 12 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 14 – ASSISTANCE

L’équipe technique de l’Éditeur assure l’assistance du lundi au vendredi de (9h à 18h), hors jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur serait localisé à l’étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine.

Cette assistance permet de fournir à l’Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation du Site. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l’Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fournis par l’Éditeur.

L’Éditeur ne fournira pas ses prestations d’assistance pour :

  • Un usage du Site par l’Utilisateur d’une façon non-conforme aux présentes ;
  • Une utilisation anormale du Site, et ce quelle qu’en soit la raison ;
  • Un problème de compatibilité entre le Site et le matériel informatique de l’Utilisateur ;
  • Toute contravention par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes ;
  • En cas de modification non autorisée du Site par l’Utilisateur ou par un tiers ;
  • En cas de défaillance des réseaux de communication électronique ;
  • En cas d’acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
  • Pour toute détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Site.

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : .