La législation sur le troc

Le troc est une activité commerciale tout à fait légal, c’est un métier reconnu par la loi et qui est encadré par une batterie de textes juridiques qui régissent les échanges et sécurise aussi bien les acteurs à l’échange que les bien que ces derniers échangent. Contrairement à ce que d’aucun peuvent penser, le troc est un moyen d’échange qui est régit par des textes de lois qui concourent à une transparence dans les échanges.

Le code civil

En effet le code civil, régit les échanges entre les humains et sur la nature des biens échangés. Cela  peut être un bien matériel ou même de l’immobilier. Le code civil est clair dans la définition du terme échange, il l’entend comme un contrat entre deux parties qui ont décidé de se donner mutuellement un bien matériel contre un autre. Cet échange se fait non par contrainte, mais par consentement des parties, similaire à la vente. Tout comme dans un contrat de vente, les mêmes règles s’appliquent en effet. Selon le code civil, il est possible d’échanger même de l’immobilier contre des services suivant l’entente et le consentement des deux parties.

Ce que prévoit la loi en cas d’échange inéquitable

Il peut s’avérer que durant les échanges, les biens matériels échangés ne présentent pas une valeur équitable. Et dans ce cas, si l’un des biens échangé à une valeur moindre que l’objet reçu, la loi prévoit de rajouter une compensation de l’auteur du bien qui a une valeur moindre. Cette compensation est appelée : la soulte; ça peut être de l’argent. Cet échange jumelé à la soulte se fait devant un notaire. Elle est là pour compenser la valeur du lot d’objets échangé ou même du bien immobilier échangé. Toutefois, il est conseillé aux parties de mettre sur pieds un contrat bien établi suivant la nature des objets échangés et un contrat explicite sur l’accord entre les parties avant l’échange. De même, dans ce cadre, la loi invite à la responsabilité de chaque partie de signaler tout défaut pouvant se trouver sur les biens faisant l’objet de chaque échange.

Les taxes régissant les échanges de troc

La loi invite les acteurs à l’échange à faire une déclaration sur la valeur de leurs biens et à ne pas dissimuler cette valeur aux autorités compétentes. Que ce soit un bien immobilier ou pas, il est vivement conseillé de le déclarer. Toutefois, il est conseillé de prendre en considération toutes les taxes de TVA et impôts qui régissent les échanges de biens matériels et immobiliers entre les personnes. Ces taxes protègent les auteurs de l’échange et donnent de la valeur aux biens matériels à échanger.

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